Guide IDEL
Le glossaire
de l'IDEL
38 mots de l'exercice libéral expliqués simplement, avec un lien vers le guide qui va plus loin.
- Allocation forfaitaire de repos maternel
- Versée par l'Assurance Maladie à la travailleuse indépendante qui accouche : 4 005 € en 2026, la moitié au début du congé, l'autre à la fin des 8 semaines obligatoires.
- Guide grossesse
- AMIActe médico-infirmier
- Lettre-clé de la NGAP pour les soins techniques (injections, pansements, prélèvements…). Elle vaut 3,15 € en métropole, et passera à 3,35 € en novembre 2026 avec l'avenant 11.
- Aide-mémoire NGAP
- AMXActes techniques dans le cadre de la dépendance
- Lettre-clé des actes techniques réalisés chez un patient dépendant bénéficiant d'un forfait BSI.
- Guide BSI
- ASVAvantage social vieillesse
- Régime de retraite de la CARPIMKO réservé aux conventionné·es, dont une partie de la cotisation est financée par l'Assurance Maladie.
- La CARPIMKO
- Autorisation de remplacement
- Délivrée par le conseil départemental de l'Ordre pour pouvoir remplacer en libéral. Valable un an, renouvelable.
- Devenir remplaçant·e
- Avenant 11
- Avenant à la convention nationale des infirmiers (arrêté du 5 mai 2026) : AMI et AMX à 3,35 € en novembre 2026, puis 3,45 € au 1er novembre 2027.
- Avenant 11
- BSIBilan de soins infirmiers
- Bilan obligatoire avant de facturer des soins à un patient dépendant à domicile. Il détermine le forfait journalier : BSA, BSB ou BSC.
- Guide BSI
- CAII, CAPII, CAMIContrats d'aide à l'installation
- Contrats de l'Assurance Maladie dans les zones très sous-dotées : 27 500 € ou 37 500 € sur 5 ans pour s'installer, 3 000 € par an pour s'y maintenir.
- Zonage et aides
- CARPIMKO
- Caisse de retraite et de prévoyance obligatoire des infirmiers et autres auxiliaires médicaux libéraux : retraite de base, complémentaire, ASV et invalidité-décès.
- La CARPIMKO
- Cession de patientèle
- Transmission de tout ou partie de son activité libérale à une ou un confrère, par un contrat dont l'Ordre propose un modèle. Le libre choix du patient est préservé.
- Reprendre une patientèle
- Collaboration libérale
- Exercice aux côtés d'une ou d'un titulaire, sans lien de subordination, avec le droit de constituer sa propre patientèle.
- La collaboration
- Congé supplémentaire de naissance
- Depuis le 1er juillet 2026, 1 ou 2 mois de congé indemnisé pour chaque parent, à prendre dans les 9 mois suivant la naissance.
- Guide grossesse
- Conventionnement
- Adhésion à la convention nationale avec l'Assurance Maladie : vos actes sont remboursés aux patients et une partie de vos cotisations est prise en charge.
- Devenir IDEL
- CSG-CRDS
- Contributions sociales prélevées par l'URSSAF sur votre revenu : 9,7 % au total, dont 6,8 % déductibles du revenu imposable.
- Démarches URSSAF
- Déclaration contrôlée
- Régime fiscal où vous déduisez vos frais réels ; il impose de remplir la déclaration 2035. Obligatoire au-delà de 83 600 € de recettes.
- Micro ou réel ?
- DIDémarche de soins infirmiers
- Lettre-clé de cotation du bilan de soins infirmiers : DI 2,5 pour un BSI initial, DI 1,2 pour un renouvellement.
- Guide BSI
- Forfaits BSA, BSB, BSC
- Forfaits journaliers des patients dépendants selon la charge en soins : 13 €, 18,20 € et 28,70 € par jour en métropole.
- Guide BSI
- Guichet unique
- Site formalites.entreprises.gouv.fr où l'on déclare son début d'activité, au plus tard 8 jours après le démarrage. Il informe l'URSSAF et la CARPIMKO.
- Démarches URSSAF
- IFDIndemnité forfaitaire de déplacement
- 2,75 € par déplacement au domicile du patient.
- Majorations NGAP
- IJIndemnités journalières
- En cas d'arrêt, l'Assurance Maladie verse du 4e au 90e jour 1/730e du revenu annuel moyen (197,51 € par jour au plus en 2026), puis la CARPIMKO à partir du 91e jour.
- Mon filet de sécurité
- IKIndemnité kilométrique
- 0,35 € par km en plaine, après abattement des 2 premiers kilomètres (1 km en montagne).
- Majorations NGAP
- MCIMajoration de coordination infirmière
- 5 €, une fois par intervention, pour un pansement lourd et complexe ou des soins palliatifs.
- Majorations NGAP
- Micro-BNC
- Régime fiscal simplifié jusqu'à 83 600 € de recettes : un abattement forfaitaire de 34 % remplace la déduction des frais réels.
- Micro ou réel ?
- NGAP
- Nomenclature générale des actes professionnels : la liste officielle des actes et de leurs cotations, publiée par l'Assurance Maladie.
- Aide-mémoire NGAP
- ONIOrdre national des infirmiers
- Instance de la profession. L'inscription à son tableau est obligatoire quel que soit le mode d'exercice.
- S'inscrire à l'Ordre
- PAMCPraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Régime de sécurité sociale des professionnels de santé conventionnés, avec une prise en charge d'une partie des cotisations par l'Assurance Maladie.
- Démarches URSSAF
- PASSPlafond annuel de la sécurité sociale
- Référence de calcul de nombreuses cotisations et prestations : 48 060 € en 2026.
- Cotisations 2026
- Prévoyance
- Contrat facultatif qui complète les indemnités obligatoires en cas d'arrêt, d'invalidité ou de décès, et peut couvrir une partie des frais professionnels.
- RCP et prévoyance
- RCPResponsabilité civile professionnelle
- Assurance obligatoire pour les professionnels de santé libéraux (article L1142-2 du code de la santé publique).
- RCP et prévoyance
- Remplacement
- Exercice ponctuel auprès de la patientèle d'une ou d'un titulaire absent, encadré par un contrat écrit dès qu'il dépasse 24 heures ou se répète.
- Remplacement infirmier libéral
- Rétrocession
- Part des honoraires reversée par la ou le titulaire à la ou au remplaçant·e. Son taux se négocie librement et s'écrit dans le contrat.
- Calculer sa rétrocession
- RPPS
- Répertoire partagé des professionnels de santé : votre numéro RPPS vous identifie partout, il est attribué via votre inscription à l'Ordre.
- S'inscrire à l'Ordre
- SNIR
- Relevé d'honoraires adressé par la CPAM. La part de vos revenus figurant sur ce relevé conditionne la prise en charge de vos cotisations en régime PAMC.
- Démarches URSSAF
- URSSAF
- Organisme qui encaisse vos cotisations sociales personnelles hors retraite : maladie, allocations familiales, CSG-CRDS, formation, contribution aux URPS.
- Démarches URSSAF
- Zonage
- Classement des communes par l'Assurance Maladie selon la densité d'infirmiers. En zone sur-dotée, on ne s'installe qu'en succession d'un départ.
- Zonage et aides