L'essentiel
- 1La responsabilité civile professionnelle (RCP) est obligatoire pour exercer en libéral
- 2En cas d'arrêt, la protection obligatoire est plafonnée et forfaitaire
- 3Prévoyance et complémentaire santé ne sont pas obligatoires, mais vivement recommandées
Exercer en libéral, c'est aussi organiser sa propre protection. Certaines assurances sont imposées par la loi, d'autres sont des choix personnels.
Obligatoire : la responsabilité civile professionnelle
L'article L1142-2 du code de la santé publique impose aux professionnels de santé exerçant à titre libéral de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité. À défaut, des sanctions disciplinaires sont possibles. L'Ordre peut vous demander une attestation, notamment lors de votre inscription.
Ce que couvre la protection obligatoire
- En cas d'arrêt de travail : l'Assurance Maladie verse des indemnités du 4e au 90e jour, plafonnées à 197,51 € par jour en 2026, puis la CARPIMKO prend le relais à partir du 91e jour avec 55,44 € brut par jour.
- La CARPIMKO gère aussi un régime invalidité-décès.
- En cas de maternité : allocation de repos et indemnités forfaitaires de l'Assurance Maladie.
Recommandé : la prévoyance
Ces montants sont souvent bien inférieurs au revenu d'une IDEL, alors que les charges professionnelles continuent. Un contrat de prévoyance peut compléter vos indemnités, prendre en charge une partie de vos frais professionnels et améliorer la protection de vos proches. Les cotisations sont, dans certaines limites, déductibles de votre bénéfice (cadre de l'article 154 bis du CGI).
Recommandé : la complémentaire santé
Elle n'est pas obligatoire pour une infirmière libérale, mais elle complète les remboursements de l'Assurance Maladie pour vos propres soins.
Comparez les garanties (délai de carence, montant des indemnités, frais professionnels, exclusions) plutôt que le seul prix.