L'essentiel
- 1Inscription au tableau de l'Ordre
- 2Au moins 2 400 heures (18 mois) d'exercice sur les 6 dernières années
- 3Autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental : 1 an, renouvelable
- 4Contrat écrit dès que le remplacement dépasse 24 heures ou se répète
Le remplacement permet d'exercer en libéral sans patientèle propre, en assurant la continuité des soins pendant l'absence d'une ou d'un titulaire.
Les conditions
D'après l'Ordre national des infirmiers, il faut :
- être inscrit·e au tableau de l'Ordre ;
- justifier d'au moins 2 400 heures (18 mois) d'exercice au cours des 6 dernières années, condition demandée pour être conventionné·e par la CPAM ;
- obtenir une autorisation de remplacement.
L'autorisation de remplacement
Elle est délivrée par le conseil départemental de l'Ordre auquel vous êtes inscrit·e. Elle est valable un an et renouvelable : l'Ordre conseille d'en demander le renouvellement idéalement deux mois avant l'échéance.
Vous êtes salarié·e de la fonction publique ? Vous devez obtenir l'autorisation de votre employeur pour cumuler avec une activité de remplacement.
Le contrat de remplacement
Un contrat écrit est exigé si le remplacement dure plus de 24 heures, ou moins mais de façon répétée. L'Ordre met à disposition des modèles validés.
Les règles pendant le remplacement
- Pendant le remplacement, la ou le titulaire n'a pas le droit d'exercer, sauf pour assister une personne en péril.
- Le remplacement est ponctuel : il ne peut pas servir à installer durablement un associé ou un collaborateur.
Côté démarches sociales
En tant que remplaçant·e, vous exercez en libéral : déclaration de début d'activité sur le guichet unique, cotisations URSSAF et CARPIMKO. Le calculateur de rétrocession estime ce qu'il vous restera.