L'essentiel
- 1Diplôme d'État d'infirmier (ou titre reconnu en France)
- 224 mois d'expérience (3 200 heures) en soins généraux dans les 6 ans précédant la demande
- 3Inscription au tableau de l'Ordre, puis installation auprès de la CPAM
- 4Le zonage de la commune conditionne l'installation
Exercer en libéral sous convention avec l'Assurance Maladie suppose de remplir des conditions cumulatives, vérifiées au moment de l'installation.
Les conditions à remplir
Selon l'Assurance Maladie, il faut :
- être titulaire du diplôme d'État d'infirmier délivré en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne (ou d'un titre reconnu) ;
- justifier de 24 mois d'expérience, soit 3 200 heures, au sein d'une structure de soins généraux, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un infirmier cadre, au cours des six années précédant la demande ;
- ou, à défaut, justifier de 18 mois (2 400 heures) dans une telle structure, complétés par 6 mois (800 heures ou 109 jours) de remplacement d'un infirmier conventionné, toujours sur les six dernières années.
Ces conditions peuvent évoluer avec les avenants à la convention nationale : vérifiez-les sur ameli.fr avant de lancer vos démarches.
Les grandes étapes
- Inscription au tableau de l'Ordre des infirmiers (obligatoire quel que soit le mode d'exercice).
- Vérification du zonage de la commune où vous souhaitez exercer.
- Démarche d'installation auprès de votre CPAM, désormais possible en ligne via le téléservice d'installation des infirmiers libéraux.
- Déclaration de début d'activité sur le guichet unique, qui informe l'URSSAF et la CARPIMKO.
Le zonage, à vérifier en premier
Chaque commune est classée selon la densité d'infirmiers. Dans les zones sur-dotées, seule une installation en succession d'un infirmier qui cesse son activité est possible, avec un dossier spécifique. Dans les zones intermédiaires ou très dotées, la nouvelle installation s'accompagne d'un engagement à réaliser les deux tiers de son activité conventionnée dans la zone.
Et si vous commenciez par des remplacements ?
Beaucoup d'IDEL débutent en remplaçant·e : c'est une façon de découvrir l'exercice libéral et, sous conditions, de compléter l'expérience demandée pour l'installation.