L'essentiel
- 1La démarche d'installation peut se faire en ligne auprès de la CPAM
- 2Zone sur-dotée : installation uniquement en succession d'un départ
- 3Zones très sous-dotées : trois contrats d'aide (installation, première installation, maintien)
Pour exercer en libéral sous convention, l'installation se déclare auprès de la caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du lieu d'exercice.
Une démarche désormais en ligne
L'Assurance Maladie propose un téléservice d'installation des infirmiers libéraux, qui permet de constituer et transmettre son dossier à sa CPAM.
Ce que change le zonage
- Zone sur-dotée : seule l'installation en succession d'un infirmier qui cesse son activité est possible. Un dossier spécifique, avec une attestation de succession, est à envoyer par lettre recommandée.
- Zone intermédiaire ou très dotée : la nouvelle installation s'accompagne d'un engagement à réaliser les deux tiers de son activité conventionnée dans la zone d'installation.
- Zone très sous-dotée : des contrats d'aide peuvent être signés.
Les contrats d'aide (zones très sous-dotées)
Trois contrats tripartites sont proposés par l'Assurance Maladie :
- le contrat d'aide à l'installation (CAII) : 27 500 € sur 5 ans ;
- le contrat d'aide à la première installation (CAPII) : 37 500 € sur 5 ans ;
- le contrat d'aide au maintien (CAMI) : 3 000 € par an, pour 3 ans renouvelables.
Chacun prévoit en plus 150 € par mois en cas d'accueil d'un étudiant infirmier en stage.
Montants relevés sur ameli.fr (page mise à jour le 9 avril 2025). Les conditions d'éligibilité figurent dans chaque contrat : vérifiez-les auprès de votre CPAM.