L'essentiel
- 1La cession se formalise par un contrat : l'Ordre propose un modèle
- 2Le cédant présente son successeur et informe sa patientèle
- 3En zone sur-dotée, l'installation n'est possible qu'en succession d'un départ
Départ en retraite, déménagement, réorientation : la cession de patientèle (on parle aussi de cession d'un fonds libéral) permet de transmettre son activité à une ou un confrère.
Comment se passe une cession ?
D'après l'Ordre national des infirmiers, la cession se traduit le plus souvent par :
- la remise au successeur du fichier patients et des dossiers relatifs aux patients ;
- l'envoi par le cédant d'un courrier ou d'un email à sa patientèle pour l'informer de la cession ;
- la présentation personnelle du successeur aux patients.
Les patients restent libres de choisir leur infirmier : la cession ne peut pas leur imposer le successeur.
Le contrat
L'Ordre met à disposition un modèle de contrat de cession totale ou partielle d'un fonds libéral d'infirmier. Faites-le relire avant de signer, notamment pour le prix, le calendrier et les clauses de non-réinstallation.
Avant de reprendre : vérifier le zonage
Dans une zone sur-dotée, seule une installation en succession d'un infirmier qui cesse son activité est possible, avec une attestation de succession transmise à la CPAM. C'est la première vérification à faire.
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