L'essentiel
- 1Le BSI est obligatoire avant de facturer des soins à un patient dépendant à domicile
- 2Il concerne tous les patients dépendants, quel que soit leur âge
- 3Trois forfaits journaliers selon la charge en soins : BSA, BSB, BSC
- 4Il se réalise via un téléservice dédié de l'Assurance Maladie
Le bilan de soins infirmiers (BSI) permet d'évaluer la situation d'un patient dépendant et d'établir un plan de soins personnalisé. Il conditionne la facturation des soins de dépendance à domicile.
À qui s'adresse-t-il ?
Depuis le 1er janvier 2022, le BSI concerne tous les patients dépendants, quel que soit leur âge. Il est obligatoire avant toute facturation de soins infirmiers à un patient dépendant à domicile.
Comment le réaliser ?
Le BSI se saisit dans un téléservice dédié de l'Assurance Maladie. Il ne doit refléter que les interventions que vous réalisez vous-même : les interventions de tiers (aidants, aide à domicile…) en sont exclues.
Les cotations du bilan (NGAP, titre XVI, article 12)
- BSI initial : DI 2,5, soit 25 €.
- BSI de renouvellement (à 12 mois) ou intermédiaire (2 au plus par an) : DI 1,2, soit 12 €.
Les forfaits journaliers (article 23.3 des dispositions générales)
- BSA, charge en soins légère : 13 € par jour en métropole (13,25 € en outre-mer).
- BSB, charge en soins intermédiaire : 18,20 € par jour (18,55 € en outre-mer).
- BSC, charge en soins lourde : 28,70 € par jour (29,25 € en outre-mer).
La lettre-clé AIS a été supprimée par la décision UNCAM du 2 juin 2026 : les soins de dépendance relèvent désormais des forfaits.
Les déplacements
Pour chaque déplacement, le coefficient de l'indemnité IFI dépend du nombre de patients éligibles à un forfait BSI dans le même domicile : coefficient 1 pour le premier patient, 0,01 pour chacun des autres patients vus lors du même passage.